Le contrat de franchise, quand le terme franchise est pris au sens contractuel du terme et non au sens générique, implique que le système de franchise combine trois éléments, à savoir : une marque d’enseigne de nature à attirer une clientèle préexistante, un savoir-faire identifié, secret et substantiel, spécifique selon les termes nouveaux de la loi Macron, pouvant être transmis en vue de permettre la réitération de la réussite du franchiseur en procurant au franchisé un avantage substantiel sur la concurrence, et enfin une assistance commerciale et technique lors du lancement de l’activité du franchisé et en cours d’exécution du contrat.
En contrepartie de la mise à disposition du système commercial préalablement expérimenté par le franchiseur, le franchisé s’oblige contractuellement à respecter les normes et procédures imposées par le franchiseur et est soumis au versement d’une ou plusieurs redevances dites aussi royalties.